La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne concernée (candidat, stagiaire, client professionnel, utilisateur du site internet ou de la plateforme) des conditions dans lesquelles 19h09 collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par 19h09 dans le cadre de ses activités, indépendamment de toute relation contractuelle.
Le responsable du traitement est :
19h09
Statut juridique : SARL
Adresse : 10 boulevard des Amis, 13008 Marseille
SIRET : 927 662 197 00015
Email : contact@19h09.fr
19h09 agit en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.
19h09 est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identification
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Coordonnées postales (le cas échéant)
3.2 Données professionnelles
- Situation professionnelle
- Fonction/statut
- Organisme employeur (le cas échéant)
3.3 Données liées aux parcours de formation
- Données nécessaires à l’inscription et à la contractualisation
- Réponses aux questionnaires de pré-positionnement
- Données le suivi pédagogique (progression, temps de connexion, activités réalisées, validations de modules)
3.4 Données techniques
- Données de connexion et de navigation
- Identifiants de compte
- Journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement des plateformes
3.5 Données relatives aux besoins spécifiques
- Informations relatives à des besoins pédagogiques particuliers déclarés volontairement par la personne concernée (notamment en lien avec une situation de handicap)
Aucune donnée médicale n’est collectée ni exigée.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact, d’information et d’inscription ;
- analyse des candidatures et vérification des prérequis ;
- gestion administrative, pédagogique, comptable et financière ;
- organisation, suivi et traçabilité des actions de formation ;
- délivrance des documents réglementaires (contrats, conventions, attestations) ;
- accompagnement pédagogique et assistance technique ;
- évaluation de la satisfaction et amélioration continue des formations ;
- respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
- sécurité, prévention de la fraude et continuité des services numériques.
Les données ne sont jamais traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Les traitements mis en œuvre par 19h09 reposent sur les bases légales suivantes :L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; le respect d’obligations légales et réglementaires ; l’intérêt légitime de 19h09 (qualité des services, sécurité, amélioration continue) ; le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles sont destinées :aux services internes habilités de 19h09 ;aux prestataires techniques et partenaires intervenant dans la gestion :de la plateforme e-learning,des outils de communication,des outils de gestion administrative et pédagogique.Ces destinataires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, et notamment :
pendant la durée nécessaire à la réalisation de la formation ;
puis pendant les durées légales ou réglementaires applicables aux organismes de formation ;
le cas échéant, pendant les délais nécessaires à la gestion des obligations comptables, administratives ou contentieuses.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
19h09 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
la confidentialité,
l’intégrité,
la disponibilité
des données personnelles traitées.
Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose :
d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes ;
le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à contact@19h09.fr
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et de la relation avec les utilisateurs, 19h09 peut recourir à des traitements automatisés et à des outils numériques de gestion et d’automatisation.
Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées n’est prise sur le fondement d’un traitement exclusivement automatisé.
Les traitements de données liés à l’exécution des actions de formation sont également décrits dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et les documents contractuels associés.
En cas de contradiction, les dispositions les plus protectrices des droits des personnes concernées prévalent.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des pratiques de 19h09.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation.
